Vendeur
IDF FORETS, entreprise individuelle, SIRET 807 812 490 00017, 807 812 490 R.C.S. Melun. 5 rue des Primevères, 77390 Verneuil-l'Étang. Téléphone 06 76 23 94 42. E-mail idforets77@outlook.fr. Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de bois de chauffage proposées sur ce site et confirmées par devis.
Produits et prix
Le bois est vendu au stère, en feuillu dur (chêne, charme, frêne ou hêtre), à la longueur choisie. Dès 5 stères, les prix affichés sont :
- Bûches 25 cm : 85 € / stère
- Bûches 33 cm : 75 € / stère
- Bûches 50 cm : 70 € / stère
Sous 5 stères, le prix au stère est celui du petit volume : 4 stères 25 cm 100 €, 33 cm 90 €, 50 cm 85 € ; 3 stères 25 cm 115 €, 33 cm 105 €, 50 cm 100 € ; 2 stères 25 cm 130 €, 33 cm 120 €, 50 cm 115 € ; 1 stère 25 cm 145 €, 33 cm 135 €, 50 cm 130 €. Les prix sont en euros TTC si la TVA est applicable, ou selon le régime indiqué sur le devis. Un devis accepté fige le prix de cette commande. L'essence et, pour un bois destiné à la saison en cours, le caractère sec sont indiqués avant la livraison.
Commande
Une demande envoyée par le formulaire ou par téléphone n'est pas encore une vente. La vente est formée quand le client accepte le devis (écrit, e-mail ou message) et que Île-de-France Forêts confirme le créneau. Le client indique une adresse de livraison dans la zone : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val-de-Marne.
Livraison
Le dépôt se fait au point d'accès convenu, de plain-pied : allée, cour ou pied d'immeuble si le gardien ou le syndic l'autorise. Le client assure que le camion peut s'arrêter et que le lieu peut recevoir le volume. Si l'accès annoncé est impraticable le jour dit, un nouveau passage peut être facturé. Les délais indiqués sont des créneaux de tournée, pas une heure garantie à la minute, sauf accord écrit.
Paiement
Le mode et l'échéance de paiement sont ceux du devis : en général avant la livraison ou à la livraison, selon ce qui est écrit. À défaut de paiement à l'échéance, la livraison peut être suspendue.
Rétractation
Un consommateur qui commande à distance dispose de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'envoie à idforets77@outlook.fr ou par courrier à l'adresse de l'atelier. Le bois doit être restitué dans son état, non brûlé et non exposé de façon à le dégrader. Les frais de reprise d'un bois déjà déposé sont à la charge du client, sauf livraison non conforme. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la preuve de reprise, sur le même moyen de paiement lorsque c'est possible.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes entre professionnels.
Conformité
Le client vérifie à la livraison la longueur, le volume apparent et l'état général du bois. Une réserve se formule sur le bon ou par écrit dans les 48 heures. Un bois annoncé sec qui se révèle impropre à l'appareil décrit au devis est remplacé ou remboursé. Le stockage ultérieur (bâche jusqu'au sol, lieu humide) relève du client.
Droit applicable
Les ventes sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile. À défaut d'accord amiable, les professionnels relèvent des tribunaux du ressort de Melun. Un médiateur de la consommation peut être saisi si le recours interne n'a pas abouti ; ses coordonnées figurent sur le devis dès qu'elles sont désignées.